Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site internet ecoboisenergiefr.com.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société suivante :
Dénomination sociale : ECO'BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 41 000 €
Siège social : La Garde, 79140 Le Pin, France
SIREN : 538 663 634
SIRET : 538 663 634 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14538663634
Numéro RCS : 538 663 634 R.C.S. Niort
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (code APE 0210Z).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société ECO'BOIS ENERGIE.
Nom : Rémi SICOT, président de la société.
3. Coordonnées de contact
Pour toute question relative au site internet, aux produits ou aux services proposés, vous pouvez contacter ECO'BOIS ENERGIE aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +33 7 57 81 33 61
Adresse e-mail : info@ecoboisenergiefr.com
Site internet : https://ecoboisenergiefr.com
4. Hébergement du site
Le site internet ecoboisenergiefr.com est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : À compléter
Adresse de l’hébergeur : À compléter
Téléphone de l’hébergeur : À compléter
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, mises en page et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où ces éléments sont protégés.
Sauf autorisation préalable écrite de leurs titulaires de droits, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits applicables.
6. Responsabilité
ECO'BOIS ENERGIE s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur est invité à vérifier les informations pertinentes auprès de la société avant toute décision ou commande.
ECO'BOIS ENERGIE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site dans les limites autorisées par la législation applicable.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter la société à l’adresse suivante : info@ecoboisenergiefr.com.
8. Cookies
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Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt des cookies soumis au consentement est conditionné au consentement préalable de l’utilisateur. Celui-ci peut consulter les informations détaillées et gérer ses préférences depuis le dispositif de gestion des cookies du site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable, sans préjudice des droits et recours prévus par la législation applicable.
Dernière mise à jour : à compléter.