CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site internet : https://ecoboisenergiefr.com
Société : ECO'BOIS ENERGIE
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet ecoboisenergiefr.com.

Le site est exploité par :

• Dénomination sociale : ECO'BOIS ENERGIE

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

• Capital social : 41 000 €

• Siège social : La Garde, 79140 Le Pin, France

• SIREN : 538 663 634

• SIRET : 538 663 634 00011

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR14538663634

• Président : Rémi SICOT

• Téléphone : +33 7 57 81 33 61

• E-mail : info@ecoboisenergiefr.com

• Site internet : https://ecoboisenergiefr.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits commercialisés sur ecoboisenergiefr.com.

Les produits proposés comprennent notamment :

• Le bois de chauffage ;

• Les granulés de bois, également appelés pellets ;

• Les palettes de bois de chauffage et de granulés ;

• Les autres produits liés au chauffage au bois disponibles sur le site.

Les CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs et, sous réserve des dispositions impératives applicables, par des clients professionnels.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client avant la validation définitive de son achat.

La version applicable est celle présentée au client au moment de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Le Vendeur présente sur son site les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Les informations peuvent notamment préciser :

• Le type de bois ou de granulés ;

• Les dimensions des bûches, lorsque cela est applicable ;

• Le conditionnement et le nombre de sacs ;

• Le poids et les quantités par palette ;

• Les caractéristiques techniques disponibles ;

• Les prix et les modalités de livraison.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Le Vendeur s’efforce de représenter fidèlement les produits, sans que des différences mineures de présentation ou de photographie puissent nécessairement caractériser une non-conformité.

Les caractéristiques essentielles et les quantités annoncées dans la fiche produit et la commande restent déterminantes.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou des capacités d’approvisionnement annoncées.

En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur en informera le client et lui proposera une solution conforme à la législation applicable, notamment un remboursement lorsque la commande ne peut être exécutée.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Lorsque le client est un consommateur, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication légale contraire.

Le montant total à payer, comprenant les produits commandés et les éventuels frais applicables, est présenté avant la validation définitive de la commande.

La livraison standard est gratuite dans toute la France métropolitaine, sous réserve de la zone effectivement desservie et des conditions de livraison indiquées sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités, leurs quantités et, le cas échéant, les variantes disponibles.

Avant de confirmer sa commande, il doit vérifier :

• La nature des produits sélectionnés ;

• Les quantités commandées ;

• Les coordonnées de facturation ;

• L’adresse de livraison ;

• Le montant total à payer ;

• Les conditions de livraison et de paiement.

Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.

La commande devient ferme après les étapes de validation prévues sur le site et la confirmation du Vendeur, sous réserve des règles légales applicables.

Le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations essentielles de sa commande.

Le Vendeur peut contacter le client lorsqu’une information est nécessaire à l’exécution de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de son adresse e-mail, de son numéro de téléphone et de son adresse de livraison.

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont ceux expressément proposés au moment de la commande sur le site.

Le client est informé du moyen de paiement disponible avant de confirmer son achat.

Si le paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées bancaires et les instructions de règlement sont communiquées au client lors du processus de commande ou dans les documents de confirmation.

Le client doit indiquer la référence de commande demandée afin de faciliter l’identification du paiement.

La préparation ou l’expédition de la commande peut être conditionnée à la réception effective du paiement lorsque le mode de règlement choisi le prévoit et que cette condition a été clairement indiquée avant l’achat.

Le Vendeur ne demande jamais au client de transmettre son mot de passe bancaire.

En cas d’échec du paiement ou de paiement non reçu dans les conditions annoncées, le Vendeur peut contacter le client afin de régulariser la situation.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

7.1. Zone desservie

Le Vendeur propose la livraison dans toute la France métropolitaine, sous réserve de l’accessibilité de l’adresse et de la faisabilité logistique.

Les livraisons vers la Corse, les îles et les zones présentant des contraintes particulières peuvent nécessiter une vérification préalable.

Les territoires d’outre-mer ne sont pas inclus dans la zone de livraison standard.

7.2. Frais de livraison

La livraison standard est gratuite dans toute la France métropolitaine.

Aucun supplément de livraison standard n’est facturé pour les commandes éligibles à cette offre.

Toute prestation exceptionnelle ou tout supplément éventuel doit être présenté clairement au client avant la commande et faire l’objet de son accord lorsque celui-ci est requis.

7.3. Délais de livraison

Le délai de livraison annoncé est de 4 à 7 jours ouvrables.

Le délai applicable à la commande est celui indiqué au client au moment de son achat.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrables.

Si un délai spécifique est indiqué sur une fiche produit ou lors de la commande, celui-ci prévaut pour le produit concerné, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de difficulté susceptible d’affecter la livraison, le Vendeur s’efforcera d’informer le client.

Les retards éventuels n’affectent pas les droits légaux du consommateur.

7.4. Organisation de la livraison

Les produits peuvent être expédiés sur palettes au moyen d’un transporteur spécialisé.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et un numéro de téléphone valide.

Il lui appartient de signaler avant la commande toute difficulté particulière d’accès, notamment une voie étroite, une limitation de tonnage ou un espace de manœuvre insuffisant.

Le transporteur peut contacter le client pour organiser les modalités pratiques de livraison.

Les possibilités de déchargement dépendent des équipements du transporteur et des conditions d’accès au lieu de livraison.

7.5. Réception des marchandises

Le client est invité à vérifier l’état apparent de la marchandise à la réception.

En cas de dommage visible, de quantité manquante ou d’erreur apparente, il est recommandé de conserver les éléments justificatifs et de contacter rapidement le service client.

Cette recommandation ne prive pas le client de ses droits légaux en matière de conformité, de garanties ou de responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 8 — TRANSFERT DES RISQUES

Pour les ventes à des consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

Le recours à un transporteur ne dégage pas le Vendeur de ses obligations légales envers le consommateur.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance.

Pour les ventes de biens, le délai commence à compter de la réception physique du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément dans une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.

9.2. Exercice du droit de rétractation

Le client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai légal.

La demande peut être adressée :

• Par e-mail à info@ecoboisenergiefr.com ;

• Par courrier à ECO'BOIS ENERGIE, La Garde, 79140 Le Pin, France.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans la politique de retour du site ou joindre une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le simple renvoi des marchandises ou le refus de réceptionner la livraison ne suffit pas, à lui seul, à notifier une rétractation.

Après avoir notifié sa décision, le client dispose en principe de 14 jours pour renvoyer les biens, conformément à la loi.

9.3. État des produits retournés

Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

Pour le bois de chauffage et les pellets, il est recommandé de conserver les produits dans leur état initial et de ne pas utiliser les produits dont le retour est envisagé.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

9.4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou si la loi prévoit le contraire.

Compte tenu du poids et du volume des palettes, le retour peut nécessiter un transporteur spécialisé.

Lorsque les produits ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le coût de renvoi estimé ou les modalités d’information exigées par la loi doivent être communiqués au consommateur avant la commande.

Le client est invité à contacter le service client avant d’organiser le transport retour.

9.5. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément aux dispositions légales.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

9.6. Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relevant d’une exception prévue par la loi.

Une exception ne peut être invoquée que si les conditions légales correspondantes sont réunies. La seule nature d’un produit comme le bois de chauffage ou les pellets ne suffit pas automatiquement à supprimer le droit de rétractation.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque ses conditions sont réunies, de la garantie contre les vices cachés.

10.1. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou ne peut intervenir dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité s’applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les modalités légales applicables.

10.2. Garantie des vices cachés

Le client peut également exercer les droits prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil en cas de vice caché remplissant les conditions légales.

Cette garantie peut permettre, selon les circonstances, la restitution du produit contre remboursement ou une réduction du prix.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, un produit ou un remboursement, le client peut contacter le service client :

ECO'BOIS ENERGIE
Adresse : La Garde, 79140 Le Pin, France
Téléphone : +33 7 57 81 33 61
E-mail : info@ecoboisenergiefr.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir les informations utiles à l’examen de sa réclamation.

Le Vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation, notamment en ce qui concerne les droits impératifs des consommateurs.

Le client doit fournir des informations exactes et signaler les contraintes d’accès susceptibles d’empêcher la livraison dans des conditions normales.

Toute difficulté sera examinée au regard des circonstances, des engagements contractuels et des dispositions légales applicables.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.

Elles peuvent être utilisées pour :

• La gestion des commandes ;

• Le paiement et la facturation ;

• La préparation et la livraison ;

• Le service après-vente ;

• Le traitement des réclamations ;

• Le respect des obligations légales ;

• La sécurité du site et la prévention des fraudes.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux transporteurs, aux prestataires de paiement et aux prestataires techniques concernés.

Le client peut exercer ses droits conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles : info@ecoboisenergiefr.com.

ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, images, logos, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où ils bénéficient de cette protection.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus protégés est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception légale applicable.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations contractuelles peut être affectée par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Les conséquences de cet événement seront appréciées conformément au droit applicable.

Cette disposition ne supprime pas les droits impératifs du consommateur, notamment ceux relatifs à la livraison, à la résolution du contrat ou au remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

ARTICLE 16 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de différend, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur auquel ECO'BOIS ENERGIE a effectivement adhéré doivent être ajoutées avant la publication des présentes CGV.

Le consommateur doit notamment avoir adressé au préalable une réclamation écrite au professionnel. Les conditions de recevabilité et les délais applicables sont ceux du dispositif de médiation concerné.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 18 — MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

La version actualisée est publiée sur le site ecoboisenergiefr.com.

ARTICLE 19 — CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

ECO'BOIS ENERGIE
La Garde, 79140 Le Pin, France
SIREN : 538 663 634
SIRET : 538 663 634 00011
TVA intracommunautaire : FR14538663634
Téléphone : +33 7 57 81 33 61
E-mail : info@ecoboisenergiefr.com
Site internet : https://ecoboisenergiefr.com

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Fin des Conditions Générales de Vente.