Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Site internet : https://ecoboisenergiefr.com
Entreprise : ECO'BOIS ENERGIE
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les consommateurs qui achètent des produits sur le site ecoboisenergiefr.com disposent, en principe, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à motiver leur décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour les ventes de marchandises, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, sous réserve des dispositions légales applicables.

2. Conditions de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à ECO'BOIS ENERGIE avant l’expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être envoyée :

  • Par e-mail : info@ecoboisenergiefr.com

  • Par courrier à l’adresse suivante : ECO'BOIS ENERGIE, La Garde, 79140 Le Pin, France.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin de cette politique, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner les biens ou permettre leur récupération conformément aux modalités convenues avec ECO'BOIS ENERGIE.

3. État des produits retournés

Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans les limites prévues par la loi.

Pour les produits de bois de chauffage et les granulés de bois, il est recommandé de conserver les produits dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible et de ne pas ouvrir les sacs de pellets ni utiliser ou brûler les produits avant de décider d’un éventuel retour.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

4. Organisation et frais de retour

Compte tenu du poids et du volume des palettes de bois de chauffage et de granulés de bois, les retours peuvent nécessiter un transporteur spécialisé.

Avant tout retour, le client doit contacter ECO'BOIS ENERGIE afin de convenir des modalités pratiques de reprise ou de renvoi.

Les frais de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf si ECO'BOIS ENERGIE accepte de les prendre en charge ou si la réglementation impose une autre solution.

Conformément au Code de la consommation, lorsque les biens ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste en raison de leur nature, de leur poids ou de leur volume, le client doit être informé avant la commande du coût de renvoi estimé ou, lorsque ce coût ne peut raisonnablement être calculé à l’avance, du fait que des frais peuvent être dus.

Si le retour est motivé par un produit non conforme, endommagé ou par une erreur imputable à ECO'BOIS ENERGIE, le client est invité à contacter le service client afin qu’une solution conforme à ses droits légaux soit mise en place.

Aucun retour ne doit être expédié à une adresse différente de celle communiquée par le service client.

5. Remboursement

En cas de rétractation valable, ECO'BOIS ENERGIE rembourse les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément aux dispositions légales applicables.

Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé, le remboursement des frais supplémentaires n’est pas obligatoire dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ECO'BOIS ENERGIE est informée de la décision de rétractation.

Toutefois, pour une vente de biens, ECO'BOIS ENERGIE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne pas de frais pour lui.

6. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter ECO'BOIS ENERGIE dès que possible.

Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir :

  • Le numéro de commande ;

  • Une description du problème constaté ;

  • Des photographies du produit et de son emballage, si cela est possible ;

  • Toute information utile relative à la livraison.

Cette demande sera examinée conformément aux garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie des vices cachés.

Les droits du client au titre de ces garanties sont distincts du droit de rétractation et ne sont pas limités par la présente politique.

Lorsque la responsabilité du vendeur est engagée, les solutions applicables peuvent comprendre, selon la situation et la législation, la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement.

7. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui entrent dans les exceptions prévues par la loi.

Selon les circonstances, certaines marchandises peuvent notamment être exclues du droit de rétractation lorsqu’elles sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou lorsque les autres conditions d’une exception légale sont réunies.

La seule nature du produit comme bois de chauffage ou granulés de bois ne suffit pas, à elle seule, à exclure systématiquement le droit de rétractation. L’application d’une exception doit être appréciée au regard du produit concerné et des conditions légales précises.

Toute exception applicable sera portée à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat.

8. Procédure de demande de retour

Pour demander un retour ou un remboursement, le client est invité à suivre les étapes suivantes :

  1. Contacter ECO'BOIS ENERGIE par e-mail à info@ecoboisenergiefr.com en indiquant le numéro de commande.

  2. Préciser le motif de la demande, si nécessaire, et indiquer les produits concernés.

  3. Attendre les instructions relatives à la reprise ou au retour, notamment si un transporteur spécialisé est nécessaire.

  4. Préparer les produits conformément aux modalités convenues.

  5. Conserver les documents de transport ou la preuve de remise des marchandises, le cas échéant.

Cette procédure facilite le traitement de la demande, mais ne doit pas empêcher le client d’exercer son droit de rétractation dans le délai légal.

9. Formulaire type de rétractation

Le client peut utiliser le modèle suivant s’il souhaite exercer son droit de rétractation.

À l’attention de : ECO'BOIS ENERGIE
La Garde, 79140 Le Pin, France
E-mail : info@ecoboisenergiefr.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

  • Numéro de commande :

  • Produit(s) concerné(s) :

  • Commandé(s) le :

  • Reçu(s) le :

  • Nom du consommateur :

  • Adresse du consommateur :

  • Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

10. Contact du service client

Pour toute question relative aux retours, aux remboursements ou à l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez contacter :

ECO'BOIS ENERGIE
Adresse : La Garde, 79140 Le Pin, France
Téléphone : +33 7 57 81 33 61
E-mail : info@ecoboisenergiefr.com
Site internet : https://ecoboisenergiefr.com

ECO'BOIS ENERGIE s'engage à traiter les demandes de retour et de remboursement conformément aux conditions contractuelles applicables et à la législation française en vigueur.