Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site internet : https://ecoboisenergiefr.com
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Introduction

La société ECO'BOIS ENERGIE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs et des clients de son site internet.

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de la consultation du site ecoboisenergiefr.com, de l’achat de bois de chauffage, de granulés de bois (pellets) ou d’autres produits proposés à la vente, ainsi que lors de toute prise de contact avec la société.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au règlement (UE) 2016/679, ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dénomination sociale : ECO'BOIS ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : La Garde, 79140 Le Pin, France
SIREN : 538 663 634
SIRET : 538 663 634 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14538663634
Téléphone : +33 7 57 81 33 61
Adresse e-mail : info@ecoboisenergiefr.com
Site internet : https://ecoboisenergiefr.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la société à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, ECO'BOIS ENERGIE peut collecter les catégories de données suivantes.

3.1. Données d’identification et de contact

Lors de la création d’une commande, de l’ouverture éventuelle d’un compte client ou de l’envoi d’un formulaire, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom ;

  • Adresse e-mail ;

  • Numéro de téléphone ;

  • Adresse de facturation ;

  • Adresse de livraison ;

  • Informations nécessaires à la prise de contact et au suivi de la commande.

3.2. Données relatives aux commandes

Pour assurer le traitement des achats de bois de chauffage et de pellets, les données suivantes peuvent être traitées :

  • Produits commandés et références des articles ;

  • Quantités commandées ;

  • Prix, remises, frais éventuels et montant total ;

  • Numéro et date de commande ;

  • Statut de la commande et de son paiement ;

  • Informations relatives à la préparation et à la livraison ;

  • Échanges concernant une commande, une réclamation, un retour ou un remboursement.

3.3. Données relatives au paiement

Les informations nécessaires au suivi des paiements sont traitées afin de permettre l’encaissement des commandes, leur rapprochement comptable et la gestion des remboursements.

Selon les moyens de paiement proposés sur le site, certaines informations peuvent être traitées par un prestataire de paiement externe.

Lorsque le paiement est réalisé par virement bancaire, les informations relatives à la transaction peuvent être utilisées pour vérifier la réception des fonds et rapprocher le paiement de la commande.

ECO'BOIS ENERGIE ne collecte ni ne conserve les données complètes de carte bancaire sur ses propres systèmes, sauf si une fonctionnalité spécifique le permet légalement et si les mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre. Les données de paiement sont traitées conformément aux modalités du prestataire concerné.

3.4. Données relatives à la livraison

La livraison de bois de chauffage et de palettes de pellets pouvant nécessiter une organisation logistique spécifique, les informations suivantes peuvent être utilisées :

  • Adresse de livraison complète ;

  • Numéro de téléphone nécessaire à la coordination de la livraison ;

  • Informations pratiques communiquées par le client concernant l’accès au lieu de livraison ;

  • Instructions de livraison pertinentes ;

  • Échanges avec le transporteur ou le service logistique ;

  • Informations de suivi et statut de livraison.

Ces données sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la préparation, à l’organisation et au suivi de la livraison.

3.5. Données échangées avec le service client

Lorsque vous contactez ECO'BOIS ENERGIE par e-mail, téléphone ou formulaire de contact, les informations communiquées peuvent être traitées afin de répondre à vos questions, de traiter vos demandes et d’assurer le suivi des éventuels litiges.

3.6. Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être recueillies, notamment :

  • Adresse IP ;

  • Type et version du navigateur ;

  • Type d’appareil utilisé ;

  • Pages consultées et dates de consultation ;

  • Données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site ;

  • Données relatives aux cookies et autres traceurs, selon les choix de consentement de l’utilisateur.

Les données d’audience ou de publicité ne sont collectées que si les outils correspondants sont effectivement installés et dans le respect des règles applicables.

4. Finalités et bases légales des traitements

ECO'BOIS ENERGIE traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et sur une base légale appropriée.

Finalité Base légale
Traitement et exécution des commandes Exécution du contrat
Préparation, expédition et livraison du bois et des pellets Exécution du contrat
Gestion des paiements, remboursements et réclamations Exécution du contrat et obligations légales, selon le traitement
Facturation et conservation des pièces comptables Obligation légale
Réponse aux demandes de contact Mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime, selon la demande
Gestion d’un compte client, si disponible Exécution du contrat
Prévention des fraudes et sécurisation du site Intérêt légitime ou obligation légale, selon le cas
Gestion des demandes d’exercice des droits RGPD Obligation légale
Envoi de communications commerciales Consentement ou intérêt légitime, lorsque ce dernier est légalement applicable
Mesure d’audience non exemptée de consentement et publicité personnalisée Consentement préalable, lorsque requis
Gestion des cookies strictement nécessaires Intérêt légitime ou nécessité technique, selon leur fonction et le contexte

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Lorsque certaines données sont nécessaires à l’exécution d’une commande ou au respect d’une obligation légale, leur absence peut empêcher ECO'BOIS ENERGIE de traiter la commande ou de fournir le service demandé.

5. Commandes et fonctionnement de la boutique en ligne

Lorsqu’un client achète des produits sur ecoboisenergiefr.com, ses données sont utilisées pour :

  • Enregistrer et confirmer la commande ;

  • Préparer les produits commandés ;

  • Organiser le transport et la livraison ;

  • Envoyer les informations nécessaires au suivi de la commande ;

  • Établir les factures et documents commerciaux ;

  • Gérer les demandes après-vente, les réclamations et les remboursements ;

  • Respecter les obligations légales et comptables applicables.

Les données nécessaires à la livraison peuvent être transmises au transporteur ou au prestataire logistique chargé de la commande.

Les données liées à une commande ne sont pas utilisées à des fins étrangères à ces finalités sans base légale appropriée.

6. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Selon les fonctionnalités réellement utilisées sur le site, les destinataires peuvent comprendre :

  • Le personnel habilité d’ECO'BOIS ENERGIE ;

  • Le prestataire d’hébergement du site ;

  • Le prestataire de maintenance informatique ;

  • Le fournisseur de la solution e-commerce et de gestion des commandes ;

  • Les prestataires de paiement ;

  • Les transporteurs et partenaires logistiques ;

  • Le cabinet comptable ou les conseils professionnels concernés ;

  • Les autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’exige ;

  • Les prestataires techniques nécessaires à la sécurité, à la gestion du site ou à la relation client.

Ces destinataires sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de sécurité qui leur sont applicables.

ECO'BOIS ENERGIE ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si de tels transferts ont lieu, ECO'BOIS ENERGIE veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme autorisé par la réglementation, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties contractuelles appropriées.

Les informations relatives aux transferts et aux garanties applicables peuvent être obtenues sur demande adressée à info@ecoboisenergiefr.com.

Cette section devra être adaptée aux prestataires effectivement utilisés par le site.

8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et conforme aux obligations légales applicables.

À titre indicatif, les durées suivantes peuvent être appliquées, sous réserve de validation par ECO'BOIS ENERGIE selon ses obligations et ses outils :

Catégorie de données Durée indicative
Données nécessaires à la gestion des commandes Durée nécessaire au traitement de la commande et au suivi après-vente
Factures et pièces comptables 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables applicables
Données de prospects 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Données utilisées pour la prospection commerciale auprès des clients En principe, pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans après sa fin ou le dernier contact pertinent, sous réserve des règles applicables
Demandes adressées au service client Durée nécessaire au traitement, puis archivage limité si nécessaire
Données liées à un litige Jusqu’à la résolution du litige, puis pendant les délais de prescription applicables, si nécessaire
Journaux techniques et données de sécurité Durée définie en fonction des nécessités de sécurité et des obligations applicables
Cookies et autres traceurs Selon leur finalité et la réglementation applicable ; pour les traceurs soumis au consentement, le consentement est généralement renouvelé au plus tard après 6 mois

Les données faisant l’objet d’une obligation légale d’archivage peuvent être conservées en accès restreint pendant la durée prévue par les textes applicables.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser les choix de l’utilisateur, de mesurer son audience ou, si ces fonctionnalités sont activées, de proposer des contenus publicitaires adaptés.

9.1. Cookies strictement nécessaires

Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du site et peuvent notamment servir à :

  • Gérer le panier d’achat ;

  • Maintenir la session de navigation ;

  • Assurer la sécurité ;

  • Permettre le fonctionnement du processus de commande ;

  • Mémoriser les préférences nécessaires au service demandé.

Ils sont utilisés conformément aux règles applicables aux traceurs strictement nécessaires.

9.2. Cookies de mesure d’audience

Des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation du site et améliorer son fonctionnement.

Lorsque ces outils ne bénéficient pas d’une exemption légale, leur utilisation est soumise au consentement préalable de l’utilisateur.

9.3. Cookies publicitaires

Si des outils publicitaires tels que Google Ads, Google Analytics ou d’autres services comparables sont installés, ils peuvent utiliser des traceurs pour mesurer les conversions ou personnaliser la publicité.

Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après obtention d’un consentement valable.

9.4. Gestion des préférences

Lors de sa première visite, l’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser les traceurs soumis au consentement, avec un choix aussi simple à refuser qu’à accepter.

Il peut modifier ses préférences ultérieurement au moyen du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.

La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable.

La liste définitive des cookies et leur durée de conservation doivent être vérifiées en fonction des outils réellement installés sur ecoboisenergiefr.com.

10. Communications commerciales

ECO'BOIS ENERGIE peut envoyer des communications relatives aux commandes, aux paiements, à la livraison ou au service après-vente lorsque cela est nécessaire à la relation contractuelle.

Les communications publicitaires concernant les produits de bois de chauffage, les pellets ou les offres commerciales sont envoyées conformément aux règles applicables à la prospection électronique.

Lorsque le consentement préalable est requis, les communications commerciales ne sont envoyées qu’après obtention de ce consentement.

Dans les situations où la prospection auprès des clients existants peut légalement reposer sur une autre base autorisée, les conditions prévues par la réglementation doivent être respectées, notamment la possibilité de s’opposer gratuitement à ces communications.

Chaque communication commerciale par e-mail comporte, lorsque cela est requis, un mécanisme simple permettant de se désinscrire.

11. Sécurité des données

ECO'BOIS ENERGIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • L’utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS ;

  • La limitation des accès aux données aux personnes habilitées ;

  • La protection des comptes d’administration ;

  • La mise à jour des logiciels et extensions utilisés ;

  • La sauvegarde des données nécessaires à la continuité du service ;

  • La sélection de prestataires présentant des garanties appropriées ;

  • Des procédures de gestion des incidents de sécurité.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, la société s’efforce d’adapter ses mesures aux risques identifiés.

En cas de violation de données personnelles, les mesures nécessaires sont prises conformément aux obligations prévues par le RGPD, notamment en matière de notification à l’autorité de contrôle et, si nécessaire, d’information des personnes concernées.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;

  • Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements ;

  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et, sans condition, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection directe ;

  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

L’exercice de ces droits peut être soumis à certaines conditions et exceptions, notamment lorsque la conservation de données est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

E-mail : info@ecoboisenergiefr.com
Adresse postale : ECO'BOIS ENERGIE, La Garde, 79140 Le Pin, France.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif complémentaire strictement nécessaire pourra être demandé.

Une réponse vous sera apportée dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site officiel : https://www.cnil.fr

Il est également possible de contacter la société au préalable afin de lui permettre d’examiner votre demande.

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

ECO'BOIS ENERGIE ne contrôle pas nécessairement les pratiques de confidentialité de ces sites. Les utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

15. Protection des mineurs

Le site s’adresse principalement aux personnes souhaitant acheter des produits de bois de chauffage et de granulés de bois.

Les personnes qui passent commande doivent disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat ou agir avec l’autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise.

16. Modification de la politique de confidentialité

ECO'BOIS ENERGIE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des changements apportés au fonctionnement du site.

La version actualisée est publiée sur ecoboisenergiefr.com avec sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle nécessitant une information spécifique, les utilisateurs concernés seront informés par un moyen approprié lorsque la réglementation l’exige.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

ECO'BOIS ENERGIE
La Garde, 79140 Le Pin, France
Téléphone : +33 7 57 81 33 61
E-mail : info@ecoboisenergiefr.com
Site internet : https://ecoboisenergiefr.com